Chez Digital Shape Technologies Inc., dont le siège social est situé au 715, rue Square-Victoria, Bureau 500, Montréal (Québec), Canada H2Y 2H7 (« DST »), nous prenons la confidentialité au sérieux. Nous souhaitons nous assurer que vous ayez une expérience positive lorsque vous utilisez nos services et que vous compreniez comment nous protégeons la confidentialité et la sécurité de toute Donnée personnelle (telle que définie ci-dessous) que vous pourriez nous fournir. Cette politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le stockage et le partage des Données personnelles en tant que responsable du traitement et comment vous pouvez demander à y accéder et les gérer (« Politique de confidentialité »).
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre selon les besoins, ou comme l’exige la loi. Nous vous encourageons donc à la lire régulièrement. La date d’entrée en vigueur de notre Politique de confidentialité est indiquée ci-dessous.
Portée de cette Politique de confidentialité
Cette Politique de confidentialité s’applique uniquement à l’utilisation de notre site web et autres services. Tous les liens ou références vers des sites web de tiers ne sont pas régis par notre Politique de confidentialité. Ces sites web ont leurs propres pratiques de confidentialité et de sécurité et il est de votre responsabilité de consulter leurs politiques. Nous ne sommes pas responsables des Données personnelles qu’ils peuvent collecter auprès de vous.
Données personnelles
Les Données personnelles sont des informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier en tant qu’individu, que ce soit isolément ou en combinaison avec d’autres informations que nous détenons. Elles peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, votre numéro de téléphone, vos adresses postale et électronique.
Quelles Données personnelles nous collectons et traitons
Nous collectons et traitons des Données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos services et plus généralement de l’exploitation de notre entreprise. Ce que nous collectons et traitons et comment nous l’utilisons dépend de la façon dont vous utilisez nos services.
Ces informations incluent :
- Informations d’identification de base, telles que votre nom, votre titre professionnel ;
- Informations de contact, telles que votre adresse postale ou électronique, votre numéro de téléphone ;
- Détails de paiement, tels que l’adresse de facturation ;
- Détails du compte bancaire et autres informations liées au paiement ;
- Informations de recrutement, telles que votre CV, votre formation et votre historique professionnel ;
- Informations démographiques, telles que votre sexe, date de naissance/âge, pays et langue préférée ;
- Données de vérification des antécédents, telles que copie de passeports ;
- Utilisation du site web et informations collectées par diverses technologies, telles que les cookies, les caches de données d’application, les bases de données et les journaux de serveur, pour plus d’informations veuillez vous référer à notre Politique des technologies de suivi ;
- Enregistrements de tout consentement que vous pourriez avoir donné ;
- Si vous êtes un client, données concernant votre utilisation de notre logiciel propriétaire Webfolio® et du service de tickets Issue Manager ;
- Toute autre Donnée personnelle que vous pourriez fournir.
Comment nous collectons les Données personnelles
Nous collectons les Données personnelles de différentes manières, telles que :
- Directement par vous, lorsque vous nous les fournissez en remplissant un formulaire sur notre site web ou en nous contactant ;
- Lorsque les clients utilisent notre logiciel propriétaire Webfolio® et le service de tickets Issue Manager ;
- Par la surveillance de l’utilisation de notre site web, en utilisant des cookies et autres technologies de suivi ;
- Si vous visitez nos locaux, un enregistrement vidéo de vous peut être pris par des systèmes de vidéosurveillance, à des fins de sûreté et de sécurité ;
- De tiers. Par exemple, si vous êtes un représentant de l’un de nos clients ou partenaires commerciaux, vos collègues peuvent nous fournir vos Données personnelles ;
- Par des moyens publiquement disponibles, tels que LinkedIn, Facebook, Twitter, registres d’entreprises et autres.
Pourquoi et comment nous traitons les Données personnelles, et sur quelle base légale
Nous nous appuyons sur différentes bases légales pour collecter et utiliser les Données personnelles. Elles incluent les suivantes : nous avons obtenu votre consentement, ou les Données personnelles sont nécessaires pour nos intérêts légitimes (plus d’informations sur le test d’équilibrage sont disponibles sur demande), ou pour conclure et exécuter des contrats, ou pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires.
Nous collectons et utilisons les Données personnelles à différentes fins, telles que :
- Fournir, maintenir et améliorer nos services, ainsi que développer de nouveaux ;
- Traiter les paiements ;
- Communiquer avec vous ;
- Mesurer la performance de nos services ;
- Fournir un support après-vente ;
- Commercialiser nos services ;
- Nous conformer à nos obligations légales et réglementaires ;
- Mener des enquêtes lorsque nécessaire ;
- Faire respecter un accord que nous avons avec vous, ou protéger nos droits, biens et sécurité et les droits, biens et sécurité de nos employés ou d’autres ;
- Assurer que nos informations confidentielles sont protégées et prévenir l’accès non autorisé et les modifications à nos systèmes informatiques ;
- Administrer et améliorer notre site web, ainsi que le maintenir sûr et sécurisé ;
- À des fins de recrutement ;
- Poursuivre d’autres intérêts légitimes lorsque ceux-ci ne sont pas outrepassés par vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux.
Avec qui nous partageons les Données personnelles
Nous pouvons partager les Données personnelles strictement sur une base de besoin de savoir avec les personnes suivantes :
- Nos employés qui fournissent nos services ou sont impliqués dans le processus de recrutement ;
- Nos conseillers professionnels, auditeurs et assureurs ;
- Les employés de nos clients ;
- Prestataires de services tiers à qui les clients ont externalisé certains services liés à Webfolio® ;
- Prestataires de services tiers qui peuvent agir en notre nom en tant que nos sous-traitants ;
- Investisseurs ou autres tiers dans le cadre d’une vente ou d’un transfert de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris réorganisation, dissolution ou liquidation) ;
- Autres tiers afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires et de faire valoir nos droits comme requis ou permis par la loi applicable.
Où nous stockons les Données personnelles et comment nous les protégeons
Nous stockons les Données personnelles sur nos ordinateurs et serveurs sécurisés à Montréal, Canada. Le Canada a reçu une décision d’adéquation de l’Union européenne.
Nous avons mis en place des mesures physiques, techniques et procédurales pour protéger les Données personnelles contre l’accès, la divulgation, l’altération, la destruction ou l’utilisation non autorisés. Cependant, nous ne pouvons garantir qu’elles sont sécurisées contre les intrusions.
Certaines des mesures que nous avons mises en place incluent :
- Utiliser le chiffrement pendant que les Données personnelles sont en transit et au repos ;
- Anonymiser les Données personnelles ;
- Restreindre l’accès aux Données personnelles aux personnes décrites ci-dessus dans notre section « Avec qui nous partageons les Données personnelles » sur une base de besoin de savoir ;
- Réviser régulièrement nos politiques de sécurité et tester nos mesures.
Transfert international de Données personnelles
En raison de la nature internationale de notre entreprise, il peut être nécessaire pour nous de transférer des Données personnelles en dehors du Canada lors de la fourniture de services. Par exemple, cela peut arriver lorsque nous recevons des Données personnelles de vous en tant que représentant de l’un de nos partenaires commerciaux ou clients situés à l’étranger. Nous pouvons avoir besoin de partager les Données personnelles que vous fournissez avec vos collègues ou nos conseillers professionnels. Ce faisant, nous nous assurerons que la partie qui reçoit vos Données personnelles est sous une obligation légale ou contractuelle de protéger vos données, conformément à cette Politique et à la législation applicable sur la confidentialité.
Si le Règlement général sur la protection des données de l’UE 2016/679 (« RGPD ») s’applique : certains des destinataires de vos Données personnelles seront situés ou peuvent avoir des opérations pertinentes en dehors de votre pays et de l’UE, comme aux États-Unis, où les lois de protection des données peuvent fournir un niveau de protection différent par rapport aux lois de votre juridiction et pour lesquelles une décision d’adéquation par l’Union européenne n’existe pas. Les pays qui fournissent un niveau adéquat de protection des données du point de vue du droit de protection des données de l’Union européenne incluent Andorre, l’Argentine, le Canada, la Suisse, les îles Féroé, Guernesey, l’État d’Israël, l’île de Man, le Japon, Jersey, la Nouvelle-Zélande et la République orientale de l’Uruguay. En ce qui concerne les transferts de données vers de tels destinataires en dehors de l’UE, nous fournissons des garanties appropriées, en particulier, en concluant des accords de transfert de données adoptés par la Commission européenne (par exemple, les Clauses contractuelles types (2010/87/UE et/ou 2004/915/CE)) avec les destinataires ou en prenant d’autres mesures pour fournir un niveau adéquat de protection des données si et dans la mesure requise par le droit applicable de protection des données. Nous vous fournirons une copie de la mesure respective que nous avons prise sur demande (veuillez voir ci-dessous pour les coordonnées).
Combien de temps nous conservons les Données personnelles
Nous conservons les Données personnelles aussi longtemps qu’il est nécessaire pour l’exécution de nos obligations et pour le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou utilisées. Une fois qu’il n’est plus nécessaire de traiter vos Données personnelles, nous les effacerons de nos systèmes et/ou dossiers et/ou prendrons des mesures pour les anonymiser correctement afin que vous ne puissiez plus être identifié à partir de celles-ci (sauf si nous devons conserver une copie des Données personnelles pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis).
Quels droits vous avez concernant vos Données personnelles
Si vous avez déclaré votre consentement pour toute activité de traitement de Données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet futur. Un tel retrait n’affectera pas la licéité du traitement antérieur au retrait du consentement.
Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables de protection des données, vous pouvez avoir le droit de :
- Demander si et pourquoi nous traitons vos Données personnelles et, lorsque techniquement faisable, demander une copie de ces informations ;
- Nous demander de corriger toute Donnée personnelle incomplète ou inexacte que nous pourrions détenir à votre sujet ;
- Nous demander de supprimer ou d’effacer les Données personnelles que nous pourrions détenir à votre sujet. Nous pouvons cependant refuser une telle demande lorsque nous sommes légalement en droit de le faire ;
- Demander que nous arrêtions de traiter les Données personnelles que nous pourrions détenir à votre sujet. Nous pouvons cependant refuser une telle demande lorsque nous sommes légalement en droit de le faire ;
- Lorsque techniquement faisable, nous demander de transférer les Données personnelles que nous pourrions détenir à votre sujet à une autre partie ;
- Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.
Veuillez noter que ces droits susmentionnés peuvent être limités par le droit national applicable de protection des données. Pour plus d’informations sur ces droits sous le RGPD (si applicable), veuillez vous référer à l’Annexe Vos droits.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.
Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette Politique de confidentialité ou souhaitez vous plaindre de notre traitement de vos Données personnelles ou exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Digital Shape Technologies Inc.
À l’attention de : Département juridique
715, rue Square-Victoria
Bureau 500
Montréal, Québec, Canada H2Y 2H7
Courriel :
Téléphone :
Veuillez noter que nous exigerons une preuve de votre identité si vous avez des demandes concernant vos Données personnelles. Si nous ne pouvons confirmer votre identité, nous pouvons refuser de répondre à vos demandes.
Dernière révision : 27 juillet 2020
Annexe vos droits RGPD
Droit d’accès
Vous pouvez avoir le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des Données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsque c’est le cas, de demander l’accès aux Données personnelles. Les informations d’accès incluent – entre autres – les finalités du traitement, les catégories de Données personnelles concernées, et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données personnelles ont été ou seront divulguées. Cependant, ce n’est pas un droit absolu et les intérêts d’autres individus peuvent restreindre votre droit d’accès.
Vous pouvez avoir le droit d’obtenir une copie des Données personnelles faisant l’objet d’un traitement. Pour les copies supplémentaires demandées par vous, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.
Droit de rectification
Vous pouvez avoir le droit d’obtenir de notre part la rectification des Données personnelles inexactes vous concernant. Selon les finalités du traitement, vous pouvez avoir le droit de faire compléter les Données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d’obtenir de notre part l’effacement des Données personnelles vous concernant et nous pouvons être obligés d’effacer ces Données personnelles.
Droit à la limitation du traitement
Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos Données personnelles. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et ne pourront être traitées par nous qu’à certaines fins.
Droit à la portabilité des données
Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de recevoir les Données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous pouvez avoir le droit de transmettre ces données à une autre entité sans entrave de notre part.
Droit d’opposition
Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à tout moment au traitement de vos Données personnelles par nous et nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos Données personnelles.
De plus, si vos Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des Données personnelles vous concernant à de telles fins de marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct. Dans ce cas, vos Données personnelles ne seront plus traitées à de telles fins par nous.